DMCA Notice – IPTV Schweiz

Site : https://iptvschweiz.shop
Email : [email protected]

1. Objet

Cette page décrit la politique de IPTV Schweiz concernant la protection du droit d’auteur conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

2. Politique de signalement

IPTV Schweiz respecte les droits d’auteur et s’engage à répondre rapidement aux réclamations valides de violation de copyright. Si vous pensez qu’un contenu disponible sur notre site enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous contacter immédiatement.

3. Comment déposer une réclamation DMCA

Pour signaler une violation, veuillez fournir les informations suivantes :

1. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
2. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée.
3. L’URL exacte ou une copie du contenu prétendument contrefait sur le site.
4. Une déclaration écrite indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur.
5. Une déclaration que les informations fournies sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Envoyez votre réclamation par e-mail à : [email protected]

4. Retrait de contenu

Après réception d’une réclamation DMCA valide, IPTV Schweiz prendra des mesures rapides pour retirer ou désactiver l’accès au contenu en question.

5. Contre-notification

Si vous êtes l’auteur ou le détenteur du contenu qui a été retiré et que vous pensez que le retrait est une erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification incluant :

• Vos coordonnées complètes.
• Une déclaration sous serment indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
• Votre signature physique ou électronique.

Envoyez la contre-notification à [email protected]

6. Limitation de responsabilité

IPTV Schweiz ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant du retrait ou de la restauration du contenu conformément aux procédures DMCA.

7. Contact

Pour toute question concernant la politique DMCA, contactez-nous à : [email protected]